CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Médor et Mia© est un marque déposée auprès de l'INPI.

Siret 510 634 736 00019

Medor et Mia, 2075 chemin d'Attevile, 76 440 SOMMERY

medoretmia@aol.com

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de Médor et Mia est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

1. Acceptation

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

Avant de passer commande il vous sera demander d'ouvrir un compte pour avoir vos coordonnées de livraison. http://www.medoretmia.com/inscription.php

 2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de Médor &  Mia tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Médor & Mia ni affecter la validité de la vente.

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Médor et Mia confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison

Après confirmation de la commande, Médor et Mia s'engage à livrer par la poste, toutes les références commandées par l'acheteur.

Le client doit notifier au transporteur et à Médor et Mia toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les livraisons ne se font qu'en France métropolitaine; pour la corse, les dom tom ou les autres pays d'Europe, merci de nous contacter avant de passer commande.

6. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à Médor & Mia les articles qui ne vous conviendraient pas, à l'exception des articles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur cette page :

Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits d’hygiène et de cosmétique qui auraient été descellés par le client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Médor et Mia se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Médor et Mia est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

8. Prix

Le prix est exprimé en euros (€). Etant auto entreprise, vous ne trouverez pas de TVA sur nos factures.TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Médor et Mia; ce prix est exprimé toutes taxes incluses pour la France ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Médor et Mia se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Médor et Mia garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.

9. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Vou pouvez régler par chèque ou carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par E-transactions du Crédit Agricole avec le système 3D secure.

Le service 3 D Secure permet de sécuriser les paiements sur Internet effectués avec des n° de carte réels en demandant aux titulaires de cartes de s’authentifier auprès de leur banque.
Cette authentification est réalisée par la saisie systématique d’un identifiant personnel, lors de chaque paiement effectué sur des sites marchands.
L’enregistrement au service se déclenche automatiquement lors du premier paiement effectué sur un site marchand 3 D Secure. Lors de chaque paiement ultérieur effectué sur un site marchand 3 D Secure, en France et à l’étranger, la banque du client demandera systématiquement de saisir cet identifiant personnel pour qu’il s’authentifie.
Nous tenions simplement à vous en informer car la mise en place de ce système rend quelques fois difficile le premier paiement par carte. Surtout si vous avez déjà un identifiant ne le perdez pas car il sera demandé à chaque paiement !

10. Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter par mail.

11. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de Médor et Mia en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Médor et Mia sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de Médor et Mia.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

13. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Médor et Mia.

Médor et Mia s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de Médor et Mia, notamment par des lettres d’informations de Médor et Mia auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par Médor et Mia que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.